1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site HOMECLEAN est :

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1. Données collectées directement

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données fiscales : numéro fiscal, avis d’imposition (pour l’Avance Immédiate)
• Données bancaires : RIB (pour les remboursements)
• Pièce d’identité : copie CNI ou passeport (pour l’Avance Immédiate)
• Informations sur le logement : surface, nombre de pièces, besoins spécifiques

2.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
• Cookies : identifiants de session, préférences utilisateur

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des services : traitement de vos demandes de devis, réservations, prestations à domicile
• Avance Immédiate : transmission de vos données à l’URSSAF pour bénéficier du crédit d’impôt instantané
• Facturation et paiement : émission de factures, traitement des paiements, remboursements
• Communication : envoi d’informations sur nos services, newsletters, offres promotionnelles (avec votre consentement)
• Amélioration des services : analyse de l’utilisation du site, statistiques, enquêtes de satisfaction
• Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et déclaratives
• Sécurité : prévention et détection des fraudes, abus ou activités illégales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture des services HOMECLEAN
• Obligation légale : pour le respect des obligations fiscales, comptables et déclaratives
• Consentement : pour l’envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la sécurité du site

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé de HOMECLEAN : pour la gestion de votre dossier et la fourniture des services
• URSSAF : pour le traitement de l’Avance Immédiate du crédit d’impôt
• Prestataires de services : hébergement du site, paiement en ligne, envoi d’emails (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD)
• Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou réquisition judiciaire

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 3 ans après la fin du contrat
• Données fiscales (Avance Immédiate) : 6 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal (obligation légale)
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d’accéder à ces données.

7.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.

7.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).

7.5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

7.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Sécurité des données

HOMECLEAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé
• La perte accidentelle
• La destruction ou l’altération
• La divulgation ou la diffusion non autorisée

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification sécurisée et gestion des accès
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d’activité
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• Audits de sécurité réguliers

9. Cookies et technologies similaires

Le site HOMECLEAN utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.

9.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, panier, etc.)
• Cookies de performance : collectent des informations anonymes sur l’utilisation du site (Google Analytics)
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, région, etc.)
• Cookies publicitaires : personnalisent les publicités affichées (si applicable)

9.2. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies
• En utilisant notre outil de gestion des cookies (si disponible)
• En consultant la page d’aide de votre navigateur

Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Dans le cas où des transferts de données hors UE seraient nécessaires (par exemple, utilisation de services cloud américains), HOMECLEAN s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

11. Données des mineurs

Les services HOMECLEAN ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

12. Modifications de la politique

HOMECLEAN se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation ou de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis visible sur notre site. La version à jour de cette politique est toujours accessible sur cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

13. Droit de réclamation

Si vous estimez que HOMECLEAN ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec le plus grand soin.